Jeudi, 21 Septembre 2017 (02:05)

Pour que le geste menant à votre congédiement constitue de l'inconduite, il faut qu'il soit directement relié au travail pour lequel vous avez été embauché, qu'il porte atteinte aux intérêts de votre employeuse/employeur et qu'il ait été commis en toute connaissance de cause, c'est-à-dire sciemment.

Cependant, les retards fréquents, les absences non motivées et les insubordinations sont immédiatement considérés par la Commission et par la majeure partie de la jurisprudence comme étant de l'inconduite.

Ce que votre employeuse/employeur considère comme de l'inconduite ne représente pas nécessairement de l'inconduite aux yeux de la Loi de l'assurance-emploi. C'est à elle/lui de prouver l'inconduite, et ce hors de tout doute raisonnable.

Si votre employeuse/employeur a indiqué «inconduite» comme motif de renvoi sur votre relevé d'emploi et que la Commission de l'assurance-emploi souhaite vous exclure du droit aux prestations, elle devra prouver que:

  • L'acte reproché a été commis;
  • Cet acte constitue réellement de l'inconduite et que vous en étiez conscient-e;
  • Vous avez perdu votre emploi à cause de cette inconduite (le motif reproché ne doit pas être un prétexte).

Comité Chômage de l'Est de Mtl
1691 boulevard Pie-IX, Local 302
Montréal, QC H1V 2C3

514-521-3283 (FAX) 514-521-4563

 
 
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