Lorsque vous êtes exclu du bénéfice des prestations, la Commission doit vous aviser par écrit du motif de l'exclusion.

Vous avez 30 jours, à la suite de la réception de cet avis, pour contester cette décision.

L'exclusion est effective à partir de la date du dépôt de votre demande et est égale à la durée totale de votre période de prestation pour un départ volontaire non justifié ou un congédiement pour inconduite.

D’autres exclusions d’une à douze semaines peuvent aussi être appliquées, voir ci-dessous.

Exclusion d’une à six semaines :

  • Les exclusions d’une à six semaines s’appliquent dans les cas suivants :
  • vous ne vous êtes pas présenté à une convocation de la Commission ou d’Emploi-Québec, soit dans le cadre d’une séance d’information de groupe ou pour une entrevue individuelle, et ce, sans motif valable ;
  • vous avez abandonné un cours référé par Emplo Québec pendant que vous êtes en période de prestations de chômage, sans motif valable ou vous avez été expulsé de votre cours de formation pour un motif valable.

Les exclusions de six à douze semaines :

  • Si la Commission considère que vous avez refusé ou négligé de postuler à un emploi qu’elle juge convenable, une exclusion de sept à douze semaines peut vous être imposée .

Exclusion totale :

Comité Chômage de l'Est de Mtl
1935 rue Cuvillier
Montréal.
Québec H1W 3A4

514-521-3283 (FAX) 514-521-4563

 
 
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