Les prestations spéciales sont versées en cas de maternité ou parentales, de maladie, ou pour « compassion ». Pour être admissible à des prestations spéciales, vous devez avoir accumulé 600 heures de travail assurables dans votre période de référence.

Vous n'avez pas à remplir les conditions de disponibilité et de recherches d'emploi qui s'appliquent aux prestations ordinaires.

Au Québec, les prestations de maternité et parentales sont maintenant remplacées par le Régime québécois d'Assurance parentale (RQAP).
Vous pouvez accéder au site du gouvernement en cliquant sur l'image ci-dessous.

 

rqap

Les prestations de maladie

Des prestations de maladie peuvent être payées jusqu’à un maximum de 15 semaines si vous êtes incapable de travailler pour cause de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine. Pour avoir droit aux prestations de maladie, vous devrez :

  • avoir 600 heures de travail assurables durant votre période de référence.
  • ou si vous êtes déjà qualifié pour recevoir des prestations régulières, et ce, même si vous avez cumulé moins de 600 heures et que durant votre période de prestations vous devenez malade.
  • être incapable d’occuper votre emploi habituel ;
  • avoir un certificat médical attestant de votre incapacité et en précisant la durée.

Depuis le 12 août 2018, si vous travaillez durant vos prestations maladie, les revenus du travail seront déduits selon la règle du 50% comme pour les prestations ordinaires (voir plus haut).

Notons aussi que les prestations de maladie s’additionnent à vos prestations ordinaires jusqu’à un maximum de 50 semaines payables

 

ATTENTION : si vous problèmes de santé sont dus à vos conditions de travail, faites une demande à la CNESST dont les versements sont plus élevés, soit 90% du salaire net. Faites quand même une demande d’assurance-emploi en même temps, au cas où vous seriez refusé à la CNESST.

https://www.csst.qc.ca/travailleurs/accident-du-travail-ou-maladie-professionnelle/Pages/que-faire-accident-travail.aspx

 

Les prestations pour proches aidants et de compassion.

Le gouvernement semble vouloir bonifier régulièrement ce type de prestation, nous vous suggérons de vous référer directement au site de Service Canada pour vérifier s’il y a des changements en cliquant ici :

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/proches-aidants.html

Pour être admissible à ces prestations, vous devez :

  • être un membre de la famille de la personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie, ou êtes considéré comme un membre de la famille;
  • prouver que votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine parce que vous devez vous absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien à la personne;
  • avoir accumulé 600 heures d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédant le début de votre demande, ou depuis le début de votre dernière demande, selon la plus courte des 2 périodes. À titre d’exemple, 600 heures équivalent à 15 semaines de travail, à raison de 40 heures par semaine;
  • avoir un médecin ou un infirmier praticien qui a attesté que la personne à laquelle vous fournissez des soins ou du soutien est gravement malade ou blessée, ou qu’elle a besoin de soins de fin de vie.

Si vous n’êtes pas un membre de la famille, la personne ayant besoin de soins ou de soutien ou son représentant légal doit remplir un formulaire d’attestation pour confirmer qu’elle vous considère comme un membre de la famille. Pour un enfant, le parent ou le tuteur légal doit signer le formulaire pour le confirmer.

Il existe trois types de prestations pour proches aidants et de compassion, les voici en bref :

  • Prestations pour proches aidants d’enfants : vous fournissez des soins à une personne gravement malade ou blessée de moins de 18 ans. Jusqu’à 35 semaines de prestations payables.
  • Prestations pour proches aidants d’adultes : vous fournissez des soins à une personne gravement malade ou blessée de 18 ans ou plus. Jusqu’à 15 semaines de prestations payables.
  • Prestations de compassion : vous fournissez des soins à une personne de tout âge ayant besoin de soins de fin de vie. Jusqu’à 26 semaines de prestation.

Notez que les semaines de prestations peuvent être partagées par de proches aidants admissibles en même temps ou l’un après l’autre.

 

Définitions fournies par Service Canada :

Proche aidant

Un proche aidant est un membre de la famille ou quelqu’un qui est considéré comme un membre de la famille qui fournit des soins ou du soutien à la personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie.

Membre de la famille

Un membre de la famille inclut la famille immédiate ainsi que tout autre membre de la famille ou individu considéré comme un membre de la famille, que cette personne soit liée ou non par le mariage ou une relation de conjoint de fait, ou tout autre lien parent-enfant juridique.

Soins ou soutien

Les soins sont définis comme les soins fournis à une personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie.

Le soutien est défini comme le soutien psychologique ou émotionnel apporté à une personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie.

Personne gravement malade ou blessée

Une personne gravement malade ou blessée est quelqu’un dont l’état de santé de base s’est détérioré de manière importante en raison d’une maladie ou d’une blessure. Par conséquent, sa vie est en danger et elle a besoin des soins ou du soutien d’au moins un proche aidant. Son état doit être reconnu par un médecin ou un infirmier praticien.

Si la personne est déjà atteinte d’un problème de santé chronique, les proches aidants ne sont pas admissibles aux prestations, à moins que l’état de santé de la personne change de façon importante à la suite d’un nouvel événement aigu mettant sa vie en danger.

Soins de fin de vie

Les soins de fin de vie désignent les soins ou le soutien fourni à une personne gravement malade et qui risque fortement de décéder dans les 26 prochaines semaines (6 mois).

La personne nécessite également les soins ou le soutien d’au moins un proche aidant. Son état doit être reconnu par un médecin ou un infirmier praticien.

Travailleurs-travailleuses autonomes

Si vous vous êtes inscrit afin d’avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes et que vous avez attendu 12 mois à partir de la date de confirmation de votre inscription, vous êtes peut-être admissible aux prestations. Vous devez également satisfaire à toutes les conditions suivantes :

  • Vous êtes un membre de la famille de la personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie, ou êtes considéré comme un membre de la famille;
  • Le temps consacré à votre entreprise a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine parce que vous devez fournir des soins ou du soutien à la personne;
  • Vous avez gagné un montant minimum à titre de travailleur autonome pendant l’année civile précédant celle où vous présentez votre demande de prestations. Pour 2018, vous devez avoir gagné au moins 6 947 $ en 2017;
  • Un médecin ou un infirmier praticien a attesté que la personne à laquelle vous fournissez des soins ou du soutien est gravement malade ou blessée, ou qu’elle a besoin de soins de fin de vie.
Soins à l’extérieur du Canada :

Cette partie est un extrait du site de Service Canada, consulté le 3 décembre 2019.

Si la personne à laquelle vous fournissez des soins vit à l’extérieur du Canada

Si vous quittez le Canada pour fournir des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée ou ayant besoin de soins de fin de vie, vous pouvez peut-être quand même être admissible à ces prestations. Vous devez présenter une demande et des documents à l’appui avec le même type de preuve que celle requise pour une personne résidant au Canada.

Le certificat médical de la personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie doit être rempli par un médecin ou un infirmier praticien du pays où la personne reçoit des soins»

Comité Chômage de l'Est de Mtl
1935 rue Cuvillier
Montréal.
Québec H1W 3A4

514-521-3283 (FAX) 514-521-4563

 
 
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